À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520321Y0006 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un bâtiment situé 27 rue Jehan de Meung.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 27. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 430 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520321Y0006
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meung-sur-Loire

PD n°04520321Y0004 Autorisé

7 place du Maupas

Meung-sur-Loire (45130)

19 août 2021 554 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PD n°04520321Y0002 Terminé

Les Coutures

Meung-sur-Loire (45130)

31 août 2021 1 413 m² foncier

PD n°04520321Y0005 Autorisé

5 rue du Point du Jour

Meung-sur-Loire (45130)

06 sept. 2021 904 m² foncier

PD n°04520321Y0007 Autorisé

La Petite Huissee La Petite Huissee

Meung-sur-Loire (45130)

27 janv. 2022 5 677 m² foncier LIGERIENNE GRANULATS

PD n°04520322Y0001 Autorisé

8 place du Maupas

Meung-sur-Loire (45130)

26 avr. 2022 726 m² foncier

PD n°04520322Y0002 Autorisé

rue 6 Eme Avenue

Meung-sur-Loire (45130)

02 août 2022 6 020 m² foncier CAPIMRE MEUNG

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire

Permis de construire à Meung-sur-Loire

495 autorisations

Permis d'aménager à Meung-sur-Loire

32 autorisations