Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520321Y0006

Permis de démolir n° 04520321Y0006 à Meung-sur-Loire, 27 Rue Jehan De Meung

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 04520321Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520321Y0006 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue Jehan De Meung.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520321Y0006
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Jehan De Meung à Meung-sur-Loire (45130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520321Y0006, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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