Permis de construire Locaux N° 04520322Y0031

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 588 m² de locaux - Rue 1 Ere Avenue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04520322Y0031

Demandeur

LA PETITE HUISSEE

Cette page présente le permis de construire n° 04520322Y0031, délivré le 8 février 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue 1 Ere Avenue, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PETITE HUISSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP219, ZP221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 501 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP219 ZP221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE HUISSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910032192
SIRET
91003219200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520322Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue 1 Ere Avenue, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE HUISSEE et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520322Y0031, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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