À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520319Y0005 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un bâtiment situé 99 route d'Orleans.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 416 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 121. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520319Y0005
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Meung-sur-Loire

PD n°04520319Y0002 Autorisé

16 route de la Batissiere

Meung-sur-Loire (45130)

04 mars 2019 46 m² foncier

PD n°04520319Y0003 Autorisé

26 rue des Mauves

Meung-sur-Loire (45130)

20 mai 2019 403 m² foncier

PD n°04520319Y0004 Autorisé

35 rue Porte d'Amont

Meung-sur-Loire (45130)

26 sept. 2019 132 m² foncier

PD n°04520319Y0006 Autorisé

9 rue Aristide Briand

Meung-sur-Loire (45130)

18 déc. 2019 753 m² foncier

PD n°04520320Y0002 Autorisé

2 impasse Saint-Michel

Meung-sur-Loire (45130)

28 mai 2020 140 m² foncier

PD n°04520320Y0004 Autorisé

27 rue des Marais

Meung-sur-Loire (45130)

05 juin 2020 927 m² foncier

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