Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520022F0001

Permis de démolir n° 04520022F0001 à Ménestreau-en-Villette, 135 place du 11 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 04520022F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04520022F0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 135 place du 11 Novembre.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 234 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 126. La voie, place du 11 Novembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 234 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520022F0001
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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