Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520019F0002

Permis de démolir n° 04520019F0002 à Ménestreau-en-Villette, 1578 route des Saint Martin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 04520019F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04520019F0002 a été délivré le 17 octobre 2019 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1578 route des Saint Martin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 907 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 655. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 907 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 907 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520019F0002
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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