Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520020F0001

Permis de démolir n° 04520020F0001 à Ménestreau-en-Villette, 87 rue des Ecoles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 04520020F0001

Demandeur

COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520020F0001 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un bâtiment situé 87 rue des Ecoles. COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 057 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 58, AD 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 58 AD 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 057 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 057 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE, dont l'adresse déclarée est à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502007
SIRET
21450200700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520020F0001
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AD 58, AD 59 à Ménestreau-en-Villette (45240)

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