Permis de démolir n° 04520020F0001 à Ménestreau-en-Villette, 87 rue des Ecoles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 04520020F0001
Demandeur
COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520020F0001 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un bâtiment situé 87 rue des Ecoles. COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 057 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 58, AD 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 057 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE, dont l'adresse déclarée est à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502007
- SIRET
- 21450200700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 58, AD 59 à Ménestreau-en-Villette (45240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.