Permis de démolir n° 0452001400001 à Ménestreau-en-Villette, 90 Rte De Marcilly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 0452001400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452001400001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un bâtiment situé 90 Rte De Marcilly.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ménestreau-en-Villette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452001400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |