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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451781760001

Permis de démolir à Ladon - Av Du Vingt Quatre Novembr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADON et autorisé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451781760001, instruit par la commune de Ladon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PD n° 0451781760001

Demandeur

COMMUNE DE LADON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0451781760001, délivré le 27 février 2017 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Av Du Vingt Quatre Novembr, Ladon (45270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LADON. Le terrain concerné couvre 22 260 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB234, AB361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Surface du terrain

22 260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2017

Localisation du projet à Ladon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	22 260 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501785
SIRET: 21450178500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LADON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451781760001
Code commune INSEE	45178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Vingt Quatre Novembr, Ladon (45270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADON et autorisé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451781760001, instruit par la commune de Ladon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.