Permis de démolir n° 0451781760001 à Ladon, Av Du Vingt Quatre Novembr
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 0451781760001
Demandeur
COMMUNE DE LADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451781760001 a été délivré le 27 février 2017 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Av Du Vingt Quatre Novembr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LADON.
La parcelle concernée s'étend sur 22 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB361. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ladon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ladon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501785
- SIRET
- 21450178500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LADON (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451781760001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |