Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04517823L0001

Permis de démolir n° 04517823L0001 à Ladon, 149 rue des Pelletieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 04517823L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04517823L0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 149 rue des Pelletieres.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 430 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZO 72. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Ladon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023

Localisation du projet à Ladon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 430 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LADON (45270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04517823L0001
Code commune INSEE 45178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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