Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04517819L0001

Permis de démolir n° 04517819L0001 à Ladon, Les Barriats

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 04517819L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04517819L0001 porte sur un bâtiment situé Les Barriats.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 801 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZM 191. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Ladon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

4 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/03/2019

Localisation du projet à Ladon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 801 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 801 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LADON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04517819L0001
Code commune INSEE 45178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Ladon

Autres types d'autorisations à Ladon