Permis de construire Locaux N° 04515522Z0015

Permis de construire n° 04515522Z0015 à Gien pour 5 945 m² de locaux, 35-45 Rue de la Marne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 04515522Z0015

Demandeur

GIEN LA CROIX DU PAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515522Z0015 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 35-45 Rue de la Marne. Le projet est porté par la société de programme immobilier GIEN LA CROIX DU PAVE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 495 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 300, DE 240, DE 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 495 m²

Surface créée

5 945 m²

Variation nette

+5 945 m²

Surface totale après

5 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 300 DE 240 DE 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 106 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 495 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 945 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²
Total 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²
Total locaux 0 m² 5 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 945 m² 5 945 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 106

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GIEN LA CROIX DU PAVE, une SCCV basée à Chartres. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

GIEN LA CROIX DU PAVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912484185
SIRET
91248418500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515522Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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