Retour aux permis de démolir de Gien

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515519Z0008

Permis de démolir n° 04515519Z0008 à Gien, 77 Rue Jules Cesar

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEN et autorisée le 26 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515519Z0008, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PD n° 04515519Z0008

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 77 Rue Jules Cesar, le permis de démolir n° 04515519Z0008 a été délivré le 26 novembre 2019 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GIEN.

Le terrain d'assiette couvre 2 622 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

2 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIEN

PD n°04515524Z0006 Autorisé

5 Rue De L'hotel De Ville

27 mai 2024

PD n°04515522Z0005 Autorisé

1 Rue Paul Bert

20 mai 2022

PD n°04515522Z0004 Autorisé

9280 Rue Jules Cesar

01 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515519Z0008
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Jules Cesar à Gien (45500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEN et autorisée le 26 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515519Z0008, déposé en mairie de Gien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gien

PD n°0451551900006 Autorisé

Rue Des Mesanges

Gien (45500)

12 août 2019 LOGEMLOIRET

PD n°0451551900007 Autorisé

Rue Des Mesanges

Gien (45500)

12 août 2019 LOGEMLOIRET

PD n°04515519Z0004 Autorisé

1 Rue De L Hotel De Ville

Gien (45500)

17 oct. 2019 217 m² foncier COMMUNE DE GIEN

PD n°0451552000001 Autorisé

Gien (45500)

19 mars 2020 LOGEMLOIRET

PD n°04515520Z0004 Autorisé

La Gare

Gien (45500)

21 janv. 2021 96 877 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°04515521Z0001 Autorisé

2 Avenue Jean Villejean

Gien (45500)

05 févr. 2021 36 383 m² foncier CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

Autres types d'autorisations à Gien

Permis de construire à Gien

370 autorisations

Permis d'aménager à Gien

12 autorisations