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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515522Z0002

Permis de démolir n° 04515522Z0002 à Gien, 12 Rue Paulin Enfert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515522Z0002, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 04515522Z0002

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515522Z0002 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Paulin Enfert. COMMUNE DE GIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 26 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

26 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
SIRET: 21450155300215
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515522Z0002
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Paulin Enfert à Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515522Z0002, déposé en mairie de Gien.

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