Permis de démolir n° 04515521Z0007 à Gien, 8 Rue De La Bosserie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 04515521Z0007
Demandeur
IMMO BRICO GIEN (IBG)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515521Z0007 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Bosserie. IMMO BRICO GIEN (IBG) figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BRICO GIEN (IBG)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890846751
- SIRET
- 89084675100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515521Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |