Permis de démolir n° 0451471900017 à Fleury-les-Aubrais, Rue Du Onze Octobre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 0451471900017
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Onze Octobre, le permis de démolir n° 0451471900017 a été délivré le 13 janvier 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Le terrain concerné couvre 14 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471900017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |