Permis de démolir n° 0451471500004 à Fleury-les-Aubrais, 19 Rue Du 11 Octobre 1945
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier PD n° 0451471500004
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471500004 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du 11 Octobre 1945. La demande émane de SNCF MOBILITES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944784547
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |