Permis de démolir n° 04514416W0001 à Férolles, 12 Pl Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 04514416W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Pl Du Bourg, le permis de démolir n° 04514416W0001 a été délivré le 8 décembre 2016 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C267. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Férolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2016.
Dépôt
17 décembre 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEROLLES (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |