Permis de démolir n° 04514419J0001 à Férolles, La Mery
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 04514419J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514419J0001 a été délivré le 17 mai 2019, pour un bâtiment situé La Mery.
La parcelle concernée s'étend sur 12 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Férolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEROLLES (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514419J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |