Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514423J0001

Permis de démolir n° 04514423J0001 à Férolles, 34 Rue Du Vignou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 04514423J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Vignou, le permis de démolir n° 04514423J0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 8 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C43, C44, C46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Férolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

8 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023

Localisation du projet à Férolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C43 C44 C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04514423J0001
Code commune INSEE 45144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Vignou à Férolles (45150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514423J0001, déposé en mairie de Férolles.

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