Permis de démolir n° 04512616J0001 à Donnery, Lieud Le Boucher
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 04512616J0001
Demandeur
EARL DAILLY-ROUGEGREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04512616J0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Lieud Le Boucher. La demande émane de EARL DAILLY-ROUGEGREZ.
La parcelle concernée s'étend sur 1 525 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D179. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2016.
Dépôt
4 avril 2019
Autorisation
5 avril 2016
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAILLY-ROUGEGREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437884208
- SIRET
- 43788420800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |