Permis de démolir n° 04512619J0001 à Donnery, 22 Avenue Pierre Alexis Ponso
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 04512619J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512619J0001 a été délivré le 23 août 2019, pour un bâtiment situé 22 Avenue Pierre Alexis Ponso.
Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D495, D496, D497. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNERY (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |