Permis de démolir n° 04512322J0002 à Darvoy, 6 Rue Des Pointes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 04512322J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pointes, le permis de démolir n° 04512322J0002 a été délivré le 2 mai 2022 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP394, AP395, AP396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Darvoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512322J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |