Permis de démolir n° 04512322J0003 à Darvoy, 5279 Clos Saint Andre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 04512322J0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04512322J0003 porte sur un bâtiment situé 5279 Clos Saint Andre. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIRET.
Le terrain d'assiette couvre 2 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA661. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Darvoy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS CEDEX (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512322J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |