Permis de démolir n° 04512323J0001 à Darvoy, 7 Bis Rue Des Trois Cornettes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 04512323J0001
Demandeur
SCI BROUSSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04512323J0001, délivré le 17 février 2023 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Bis Rue Des Trois Cornettes. Le projet est porté par SCI BROUSSIM.
Le terrain support du projet couvre 4 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK15. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROUSSIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382401404
- SIRET
- 38240140400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512323J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |