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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04512323J0001

Permis de démolir à Darvoy - 7 Bis Rue Des Trois Cornettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROUSSIM et autorisé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512323J0001, instruit par la commune de Darvoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PD n° 04512323J0001

Demandeur

SCI BROUSSIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04512323J0001, délivré le 17 février 2023 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Des Trois Cornettes, Darvoy (45150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BROUSSIM. Le terrain concerné couvre 4 480 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK13, AK14, AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

4 480 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/02/2023

Localisation du projet à Darvoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK14 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 480 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BROUSSIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382401404
SIRET: 38240140400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARVOY (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04512323J0001
Code commune INSEE	45123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Rue Des Trois Cornettes, Darvoy (45150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROUSSIM et autorisé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512323J0001, instruit par la commune de Darvoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.