Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04510321A0003

Permis de démolir n° 04510321A0003 à Corbeilles, 55 Rue Du Lavoir Hameau De Fays

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 04510321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510321A0003 a été délivré le 20 mai 2021, pour un bâtiment situé 55 Rue Du Lavoir Hameau De Fays.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Corbeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Fays

Territoires administratifs

Commune
Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEILLES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04510321A0003
Code commune INSEE 45103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Du Lavoir Hameau De Fays à Corbeilles (45490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510321A0003, déposé en mairie de Corbeilles.

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