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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04510322A0002

Permis de démolir n° 04510322A0002 à Corbeilles, 43 Rue De Verville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510322A0002, déposé en mairie de Corbeilles.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 04510322A0002

Demandeur

CRISTAL UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04510322A0002 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Verville. CRISTAL UNION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Corbeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 421343369
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CORBEILLES (45490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04510322A0002
Code commune INSEE	45103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Verville à Corbeilles (45490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510322A0002, déposé en mairie de Corbeilles.

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