Permis de démolir n° 0451031500002 à Corbeilles, 43 Rue De La Liberation
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 0451031500002
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0451031500002 a été délivré le 3 août 2015 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CRISTAL UNION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Corbeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900029
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451031500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |