Permis de démolir n° 0451031300001 à Corbeilles, All Andre Huguet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 0451031300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Andre Huguet, le permis de démolir n° 0451031300001 a été délivré le 9 août 2013 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Corbeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451031300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |