Permis de démolir n° 04509323Y0001 à Chevilly, 5 rue Monchene 5 Rue de Monchene
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 04509323Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2023 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04509323Y0001 porte sur un bâtiment situé 5 rue Monchene 5 Rue de Monchene.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 141 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré L 261. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Chevilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue De Monchene
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 141 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle L 261 à Chevilly (45520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.