Permis de démolir n° 04509319Y0001 à Chevilly, rue du Stade
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 04509319Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04509319Y0001, délivré le 2 mars 2020 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé rue du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 065 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle L 1281. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Chevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 065 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY, dont l'adresse déclarée est à Chevilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500936
- SIRET
- 21450093600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |