Permis de démolir n° 04509324Y0001 à Chevilly, 15 Rue Sourde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 04509324Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Sourde, le permis de démolir n° 04509324Y0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L506, L479. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |