Permis de démolir Statut : Terminé N° 0450932500002

Permis de démolir n° 0450932500002 à Chevilly, 9 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PD n° 0450932500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450932500002 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un bâtiment situé 9 rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 590 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle L 1392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Chevilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

5 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 590 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450932500002
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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