Permis de démolir n° 0450931300001 à Chevilly, Ld Le Bourg Sud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 0450931300001
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450931300001 a été délivré le 18 avril 2013 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ld Le Bourg Sud. COMMUNE DE CHEVILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle L 1215. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Chevilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY, dont l'adresse déclarée est à Chevilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500936
- SIRET
- 21450093600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |