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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508319A0002

Permis de démolir n° 04508319A0002 à Château-Renard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisée le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508319A0002, déposé en mairie de Château-Renard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 04508319A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508319A0002 a été délivré le 17 décembre 2019. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Château-Renard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Château-Renard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508319A0002
Code commune INSEE	45083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Château-Renard (45220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisée le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508319A0002, déposé en mairie de Château-Renard.

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