Permis de démolir n° 04508320A0002 à Château-Renard, La Pepiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 04508320A0002
Demandeur
DU DOMAINE DE LA PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508320A0002 a été délivré le 3 mars 2020 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Pepiniere. DU DOMAINE DE LA PEPINIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 50 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Château-Renard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE DE LA PEPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805194677
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |