Permis de démolir n° 04508317A0003 à Château-Renard, Ru Charlot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 04508317A0003
Demandeur
SAS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508317A0003 a été délivré le 20 octobre 2017 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ru Charlot. La demande émane de SAS DAVID.
Le terrain support du projet couvre 24 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI9, YI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Château-Renard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322423864
- SIRET
- 32242386400055
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508317A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |