Permis de construire n° 04508317A0004 à Château-Renard pour 1 071 m² de locaux, Ru Charlot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 04508317A0004
Demandeur
SAS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508317A0004 a été délivré le 1 mars 2018 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ru Charlot. La demande émane de SAS DAVID.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI9, YI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ru Charlot
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 186 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 186 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322423864
- SIRET
- 32242386400055
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de SAS DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |