Permis de construire n° 0450831300002 à Château-Renard pour 331 m² de locaux, Ru Charlot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0450831300002
Demandeur
SAS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450831300002 porte sur un projet situé Ru Charlot. Le dossier a été déposé par SAS DAVID.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI9, YI97. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 529 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 860 m² |
| Total | 4 529 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 529 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 860 m² |
| Total locaux | 4 529 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322423864
- SIRET
- 32242386400055
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de SAS DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450831300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |