Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 4 800 m² de locaux - 74 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 04507523A0036
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
Cette page présente le permis de construire n° 04507523A0036, délivré le 3 novembre 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION METALLURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 494 m² | 4 800 m² | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 306 m² | 4 800 m² |
| Total | 4 646 m² | 4 800 m² | 0 m² | 4 646 m² | 0 m² | 154 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 494 m² | 4 800 m² | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 306 m² | 4 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334533163
- SIRET
- 33453316300047
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507523A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |