Permis de construire Locaux N° 04507523A0036

Permis de construire n° 04507523A0036 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 4 800 m² de locaux, 74 Rue Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 04507523A0036

Demandeur

ASS REGION PROMOTION METALLURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Nationale, le permis de construire n° 04507523A0036 a été délivré le 3 novembre 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION METALLURG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 457 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 0 m²
Locaux 4 494 m² 4 800 m² 0 m² 4 494 m² 0 m² 306 m² 4 800 m²
Total 4 646 m² 4 800 m² 0 m² 4 646 m² 0 m² 154 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 494 m² 4 800 m² 0 m² 4 494 m² 0 m² 306 m² 4 800 m²
Total locaux 4 494 m² 4 800 m² 0 m² 4 494 m² 0 m² 306 m² 4 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION METALLURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334533163
SIRET
33453316300047
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

Autres dossiers de ASS REGION PROMOTION METALLURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507523A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Nationale, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS REGION PROMOTION METALLURG et accordé le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507523A0036, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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