Retour aux autorisations de Châlette-sur-Loing

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506824D0003

Permis de démolir n° 04506824D0003 à Châlette-sur-Loing, 1 Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506824D0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 04506824D0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 04506824D0003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.

Le terrain support du projet couvre 7 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS389, AS146, AS147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

7 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS389 AS146 AS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500688
SIRET: 21450068800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

PD n°04506823D0003 Autorisé

Rue Claude Debussy

09 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506824D0003
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Jean Jaures à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING et autorisé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506824D0003, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châlette-sur-Loing

PD n°04506823D0002 Autorisé

10 Rue Camille Desmoulins

Châlette-sur-Loing (45120)

22 mai 2023 372 m² foncier

PD n°04506824D0001 Autorisé

3 Av Des Tilleuls

Châlette-sur-Loing (45120)

16 janv. 2024 835 m² foncier

PD n°04506824D0004 Autorisé

57 Rue Andre Gide

Châlette-sur-Loing (45120)

14 juin 2024 2 401 m² foncier

PD n°04506824D0005 Autorisé

21 Rue Emile Combes

Châlette-sur-Loing (45120)

16 juil. 2024 1 349 m² foncier

PD n°04506824D0006 Autorisé

Rue Henri Barbusse

Châlette-sur-Loing (45120)

23 juil. 2024 1 825 m² foncier VALLOIRE HABITAT

PD n°04506824D0007 Autorisé

70 Rue Du Gatinais

Châlette-sur-Loing (45120)

22 août 2024 969 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châlette-sur-Loing

Permis de construire à Châlette-sur-Loing

284 autorisations

Permis d'aménager à Châlette-sur-Loing

8 autorisations