Permis de démolir n° 0450682600009 à Châlette-sur-Loing, rue de la Fonderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PD n° 0450682600009
Demandeur
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2026 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450682600009 porte sur un bâtiment situé rue de la Fonderie. La demande émane de COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 77 052 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Châlette-sur-Loing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 septembre 2026
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 77 052 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 77 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, dont l'adresse déclarée est à Châlette-sur-Loing. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500688
- SIRET
- 21450068800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂLETTE-SUR-LOING (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450682600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 159 à Châlette-sur-Loing (45120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.