Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506824D0004

Permis de démolir n° 04506824D0004 à Châlette-sur-Loing, 57 Rue Andre Gide

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 04506824D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506824D0004 a été délivré le 14 juin 2024 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 57 Rue Andre Gide.

Le terrain support du projet couvre 2 401 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM173, A173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM173 A173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506824D0004
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Andre Gide à Châlette-sur-Loing (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506824D0004, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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