Permis de démolir n° 04506819D0004 à Châlette-sur-Loing, 61 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 04506819D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506819D0004 a été délivré le 10 avril 2019, pour un bâtiment situé 61 Rue Du Chateau D Eau.
La parcelle concernée s'étend sur 2 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506819D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |