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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506819D0002

Permis de démolir n° 04506819D0002 à Châlette-sur-Loing, 12 Rue Pierre Ronsard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE MANOSQUE et autorisé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506819D0002, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 04506819D0002

Demandeur

SCI LES HAUTS DE MANOSQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506819D0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Pierre Ronsard. SCI LES HAUTS DE MANOSQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI374. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE MANOSQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532816386
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHUELLES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506819D0002
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Pierre Ronsard à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE MANOSQUE et autorisé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506819D0002, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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Châlette-sur-Loing (45120)

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