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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506816D0005

Permis de démolir n° 04506816D0005 à Châlette-sur-Loing, 37 Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506816D0005, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 04506816D0005

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506816D0005, délivré le 27 juillet 2016 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS449. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506816D0005
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Victor Hugo à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et autorisé le 27 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506816D0005, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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Châlette-sur-Loing (45120)

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10 A 20 Rue De La Folie

Châlette-sur-Loing (45120)

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