Permis de démolir n° 04506814A0005 à Châlette-sur-Loing, 12 Rue Gaston Jaillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PD n° 04506814A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Gaston Jaillon, le permis de démolir n° 04506814A0005 a été délivré le 23 octobre 2014 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506814A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |