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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506816D0009

Permis de démolir n° 04506816D0009 à Châlette-sur-Loing, 61 Rue Camille Desmoulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506816D0009, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 04506816D0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506816D0009 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé 61 Rue Camille Desmoulins.

Le terrain concerné couvre 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506816D0009
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Camille Desmoulins à Châlette-sur-Loing (45120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506816D0009, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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PD n°04506816D0005 Autorisé

37 Rue Victor Hugo

Châlette-sur-Loing (45120)

27 juil. 2016 320 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°04506816D0004 Terminé

10 A 20 Rue De La Folie

Châlette-sur-Loing (45120)

29 juil. 2016 20 815 m² foncier

PD n°04506816D0006 Autorisé

94 Rue Gambetta

Châlette-sur-Loing (45120)

17 oct. 2016 1 713 m² foncier

PD n°04506816D0011 Autorisé

Rue Pichon A Corquilleroy

Châlette-sur-Loing (45120)

22 déc. 2016 1 203 m² foncier

PD n°04506817D0004 Autorisé

7 Rue Nelson Mandela

Châlette-sur-Loing (45120)

18 juil. 2017 9 470 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°04506818D0001 Autorisé

15 Rue Andre Gide

Châlette-sur-Loing (45120)

30 janv. 2018 559 m² foncier

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