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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505321B0001

Permis de démolir n° 04505321B0001 à Briare, 14 Rue Joachim Du Bellay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APRR et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505321B0001, déposé en mairie de Briare.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 04505321B0001

Demandeur

APRR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505321B0001 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Joachim Du Bellay. Le demandeur déclaré est APRR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN127. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Briare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APRR

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
SIRET: 01625002900630
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04505321B0001
Code commune INSEE	45053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Joachim Du Bellay à Briare (45250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APRR et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505321B0001, déposé en mairie de Briare.

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