Permis de démolir n° 04505319B0003 à Briare, 74 Rue De La Plaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 04505319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505319B0003 porte sur un bâtiment situé 74 Rue De La Plaine.
Le terrain concerné couvre 2 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW32, AW33, AW183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Briare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |