Permis de démolir n° 04505324B0001 à Briare, Place De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PD n° 04505324B0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04505324B0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIARE.
La parcelle concernée s'étend sur 161 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500530
- SIRET
- 21450053000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |